Accord d’été 2025 pour les établissements horeca

L’Accord d’été fédéral 2025 est 🔗 conclu. De nouvelles règles concernant le travail de nuit et les heures supplémentaires volontaires entreront bientôt en vigueur, et cela pourrait avoir un impact direct sur tous les établissements horeca.

Qu’est-ce qui change?

En bref, deux grandes mesures:

1. Le travail de nuit ne sera désormais comptabilisé qu’à partir de minuit au lieu de 20h00. Cela signifie qu’entre 20h00 et 00h00, il n’y aura plus de travail de nuit officiel, et donc aucune prime correspondante à payer (sauf cas spécifiques).

2. Les heures supplémentaires volontaires sont fortement élargies. Dans l’horeca, vous pourrez bientôt faire prester jusqu’à 450 heures supplémentaires volontaires par an, dont 360 heures totalement nettes, sans impôts ni cotisations sociales.

Des détails supplémentaires se trouvent en bas.

Quand cela entre-t-il en vigueur?

Le gouvernement souhaite que la plupart des mesures entrent en vigueur le 1er janvier 2026, mais certains volets prévoient déjà un régime transitoire valable jusqu’à fin 2025. Jusque-là, vous continuez à travailler avec les règles actuelles, y compris les heures supplémentaires de relance existantes.

Pourquoi ce changement?

Le gouvernement veut rendre la Belgique plus compétitive et donner davantage de flexibilité aux employeurs. Surtout dans des secteurs comme l’horeca, l’e-commerce et la logistique, on se plaignait que les règles strictes sur le travail de nuit et la limitation des heures supplémentaires rendaient l’organisation du travail difficile et coûteuse.

Et ils sont passés à l’action!

En ne comptabilisant le travail de nuit qu’à partir de minuit et en augmentant fortement le plafond des heures supplémentaires volontaires, il devrait devenir plus simple de mobiliser du personnel lors des pics d’activité, sans que les coûts salariaux ne dérapent.

En résumé: plus de bras pour moins d’argent.

1. Travail de nuit: supplément uniquement à partir de minuit

Qu’est-ce qui change?

• L’interdiction générale du travail de nuit (entre 20h00 et 6h00) est supprimée. Seul le travail effectué entre 00h00 et 5h00 sera encore officiellement considéré comme travail de nuit.

• Pour les prestations entre 20h00 et 00h00 (ou entre 5h00 et 6h00), une prime limitée reste due, mais uniquement si le service est directement lié à du travail de nuit.

💡 Important!

 Cette règle ne s’applique qu’aux nouveaux contrats de travail. Les contrats en cours conservent leurs conditions actuelles.

Peut-on alors établir un nouveau contrat?

Oui! Le contrat actuel doit être correctement résilié (respect du délai de préavis ou accord mutuel), après quoi un nouveau contrat peut être conclu.

Si la nouvelle réglementation est avantageuse pour l’employeur mais moins favorable pour le travailleur (par exemple, une réduction de la prime entre 20h00 et 00h00), le travailleur peut évidemment refuser. La transparence et la recherche d’un accord mutuel restent donc essentielles.

Qu’est-ce que cela signifie concrètement?

 Si vous planifiez des services de nuit (comme des préparations en soirée ou des livraisons tardives), vous ne devrez payer un supplément qu’à partir de minuit. Cela permet de réduire sensiblement les coûts salariaux.

2. Heures supplémentaires volontaires: plus nombreuses, fiscalement avantageuses

Qu’est-ce qui change?

• Le nombre maximum d’heures supplémentaires volontaires passe à 360 heures par an, dont 240 heures entièrement exonérées d’impôts et de cotisations sociales.

• Dans le secteur horeca, le plafond est encore plus élevé: jusqu’à 450 heures, dont 360 heures totalement "nettes", sans impôts ni cotisations.

• Un mécanisme prévoit que cet accord sera reconduit tacitement, sauf résiliation dans les délais.

• Pour l’instant, les anciennes règles restent applicables jusqu’à l’adoption de la nouvelle loi (prévue pour le 1er janvier 2026). Jusque-là, l’ancien régime, incluant les « heures supplémentaires de relance » (120 heures nettes sans sursalaire), reste en vigueur jusqu’à fin 2025.

Qu’est-ce que cela signifie concrètement?

Vous avez des périodes de forte activité, comme des festivals, des semaines de ventes intenses, une terrasse estivale…? Renforcer l’équipe devient alors beaucoup plus avantageux.

Forfait: Une partie des heures supplémentaires (dans l’horeca, jusqu’à 360 heures) est entièrement nette pour vos travailleurs, et vous, en tant qu’employeur, ne payez ni impôts ni cotisations sur ces heures.

FAQ

L’Accord d’été 2025 s’applique-t-il déjà aux établissements horeca?

Non. Ces nouvelles règles n’entreront en vigueur qu’après leur adoption légale, prévue pour le 1er janvier 2026. D’ici là, l’ancien régime reste d’application.

Qu’en est-il des contrats existants signés avant l’Accord d’été 2025?

Les contrats signés avant l’Accord d’été 2025 conservent leurs anciennes conditions, même après 2026.

Les nouveaux contrats (signés après le 1er janvier 2026) relèveront du nouveau régime. Il est bien entendu possible d’établir un nouveau contrat afin que les nouvelles règles s’appliquent.

Les travailleurs doivent-ils accomplir des démarches administratives pour les heures supplémentaires volontaires?

Oui. Les travailleurs doivent disposer d’un accord écrit avec l’employeur. De plus, les heures doivent être correctement enregistrées et suivies

Un employeur peut-il imposer davantage d’heures supplémentaires volontaires à tout le monde?

Non, uniquement si le travailleur donne son accord. Cela reste volontaire: l’Accord d’été ne prévoit pas d’heures supplémentaires obligatoires.

L’Accord d’été 2025 est-il important pour les établissements horeca?

Oui. L’horeca bénéficie du plafond le plus élevé: 450 heures supplémentaires, dont 360 heures nettes. Les autres secteurs restent limités à 360 heures (240 nettes).

Les heures nettes sont-elles totalement exonérées d’impôts?

Oui. Dans le cadre de l’Accord d’été 2025, les heures supplémentaires nettes sont exonérées d’impôts aussi bien pour le travailleur que pour l’employeur. Mais uniquement dans la limite du plafond fixé.